Audit Note
privacy error - https://www.cbo-eco.ca/fr/index.cfm/gestion/reglementation/guide-sur-les-reglementations-commerciales/
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Lorsque vous créez une entreprise, vous devez parfois obtenir des permis ou des licences, en fonction des services offerts ou des produits vendus.
- Permis, licences et règlements
Entreprises et industrie Canada offre des liens aux pages d'information sur les permis, licebnces et règlements qui touchent votre entreprise. - Guide sur les réglementations commerciales
Ce guide de FedDev Ontario Services aux entreprises offre un aperçu des domaines soumis à des réglementations, et propose des liens vers d’autres renseignements plus précis. Voici d’autres guides précis : Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et L'étiquetage des aliments pour l'industrie. - Permis de la Ville d'Ottawa
- PerLE (Permis et licences d’entreprises)
Il s’agit d’un service à guichet unique de recherche de permis et de licences de tous les paliers de gouvernement. Répondez à une série de questions pour obtenir la liste des permis et licences nécessaires pour votre entreprise.